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01 août 2018

L'évolution des réglementations thermiques en France

Pour vous permettre de voir un peu plus clair dans les normes thermiques, nous avons rassemblé l'historique des normes et réglementations thermiques en France.
 
Depuis les différents chocs pétroliers et l'augmentation des coûts des énergies qui ont suivis, la consommation énergétique d’un logement est devenue une priorité pour son utilisateur et un véritable enjeu pour les constructeurs. Différents labels énergétiques s’affichent, T.H.P.E, B.B.C, ... il est difficile de s’y retrouver…
 

Comprendre les différences entre les normes thermiques Françaises.

Il faut d’abord distinguer les notions de réglementations thermiques en vigueur et de labels.
 
  1. La réglementation thermique normalise pour toutes les constructions un niveau de consommation énergétique.
  2. Les labels énergétiques ont pour objectif d’apporter des exigences supplémentaires à la réglementation thermique en vigueur.
 
En France, c’est la RT applicable qui définit les valeurs de performances énergétiques minimales d’un bâtiment neuf. Cette consommation est exprimée en quantité d’énergie primaire (par m²/an) à moduler selon les zones géographiques, elle comprend le chauffage, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage, ... (Les sources de consommations prises en compte ont évolué au fil des nouvelles réglementations).
 
 
Les labels sont directement associés à une réglementation, ils attestent qu’un bâtiment respecte un niveau de performance énergétique supérieur.
 
 

La Réglementation Thermique 1974 (RT 1974) 

Il s'agit là de la toute première norme thermique en France. Les constructions de logements neufs doivent faire l'objet d'une isolation performante des parois, une régulation des systèmes de chauffage et d'une bonne gestion des dispositifs de ventilation par rapport aux logements bâtis depuis les années 1950. 
Elle entre en application en 1975 et fait suite au premier choc pétrolier de 1973. Première réglementation thermique pour les bâtiments à usage d’habitation.
Son objectif est de réduire la consommation énergétique de -25 %
 
En 1976, la RT-1976 est mise en place conformément à l'Arrêté du 12.03.1976. Il s'agit de la première réglementation thermique pour les bâtiments à usage autres que d’habitation.
 
 
 

Label Haute Isolation en 1980

Ce premier label énergétique dans le bâtiment a pour objectif d'encourager la construction avec de meilleures isolations que celles exigées par la RT-1974.
Elle vise également à préparer les constructeurs à une augmentation des exigences thermiques réglementaires à venir.
 
Ce label Haute Isolation Thermique est encadré par l'arrêté du 4 novembre 1980. Pour permettre son obtention aux bâtiments d'habitations des programmes immobiliers neufs, les maîtres d'ouvrage devaient en solliciter l'octroi lors de l'établissement du dossier de consultation des entreprises.
 
 
 

La Réglementation Thermique 1982 (RT 1982) 

Le second choc pétrolier de 1979 va aboutir à la publication de la RT-1982.
Cette nouvelle réglementation vise à réduire de - 20 % les consommations d'énergie des bâtiments d'habitation par rapport à la RT-1974.
 
 

Label Haute Performance énergétique en 1983 (HPE)

Concerne des améliorations d'isolation, de ventilation, de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. Selon leur niveau d'effort, les performances thermiques atteintes bénéficient d'une, deux, trois ou quatre étoiles pour les meilleurs.
 
 

La Réglementation Thermique 1988 (RT 1988) 

Correspond au label HPE 2 étoiles. Les labels HPE 3 et 4 étoiles sont conservés.
 
La RT-1988 est la deuxième réglementation comportant des exigences de performances minimales de l'enveloppe du bâtiment et l'introduction des notions de rendement des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.
 
La RT 1988 est étendue aux bâtiments non résidentiels.
 
 
 

La Réglementation Thermique 2000 (RT 2000)  

Troisième réglementation thermique dans le bâtiment, la RT-2000 voit l’apparition d'une exigence de performance globale du bâtiment mais aussi de confort d’été, via le coefficient TIC (Température Intérieure Conventionnelle).
 
Elle est constituée du décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 et de divers arrêtés qui fixent principalement :
 
  1. La consommation d'énergie primaire « Cep » doit être inférieure à une consommation de référence « Cep-réf » exprimée en kWhEP/an pour laisser toute liberté de conception aux architectes et aux bureaux d'études. Par conséquent la densité du bâtiment n'est pas prise en compte ;
  2. La température atteinte en été doit être inférieure à une température de référence, dans les bâtiments sans climatisation.
  1. Des performances minimales sont requises pour une série de composants (sécurité).
 
Cette réglementation prend en compte les consommations de chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage des locaux.
 
 
Nouvelle baisse de consommations énergétiques fixée à -20 % par rapport à la RT-1988 (-40% dans les bâtiments du tertiaire). Les consommations moyennes sont situées entre 300 et 400 kWh/m² shon/an.
 
 
 

La réglementation thermique 2005 (RT 2005) 

La RT-2005 vise à réduire encore les dépenses énergétiques en réduisant encore de -15 % par rapport à la RT-2000. La consommation maximale ne doit pas dépasser 120 à 220 Kwh/m²/an
Prise en compte des consommations et des exigences techniques requises pour l’isolation et le système de chauffage.
 
Cette RT définit des caractéristiques thermiques de références ainsi que des caractéristiques thermiques minimales à respecter. Elle concerne les bâtiments neufs et les extensions dont le permis de construire a été déposé après le 1er septembre 2006 et avant le 31 décembre 2012.
 
La réglementation aborde les concepts de construction bioclimatique (assurer le confort en limitant les impacts sur l'environnement avec le label Bbio) et d'énergies renouvelables pour diminuer les besoins de chauffage.
 
 
 

Label Très Haute Performance énergétique (THPE)

Réduire la consommation de -20% par rapport à la RT2005.
Le recours aux énergies renouvelables, notamment l’utilisation de panneaux solaires pour la production d’eau chaude sanitaire.
 
 

Label Bâtiment Basse Consommation (BBC)

Consommation maximale de 50 Kwh/m²/an
Réduire au maximum les déperditions thermiques.
Priorité à l’enveloppe du logement : Son isolation, l’étanchéité à l’air, la ventilation et suppression des ponts thermiques.
 
4807 PROMOTION avait anticipé ces objectifs ambitieux de production de logements économiques en initiant son 1er projet B.B.C dès 2009. Pour y parvenir nous avons développé une véritable réflexion en amont de la construction, sur la conception des bâtiments, sur le choix des orientations et sur les procédés techniques utilisés. 
 
 

La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012)

Consommation maximale de 50 Kwh/m²/an
Renforce les exigences de la réglementation précédente et des labels correspondants en imposant la généralisation des bâtiments basse consommation. Pour les bâtiments à usage d’habitation , sa mise en application a eu lieu pour tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013.
 
Il est maintenant imposé :
  1. une efficacité énergétique minimale du bâti BBIO : Mesure exprimée en points. Permet l’appréciation des besoins de chauffage, de refroidissement et de consommations d’éclairage dans le logement.
  2. une consommation énergétique CEP : Coefficient mesuré en kWh/m2 d’énergie primaire. il représente les consommations d'énergie des 5 postes de consommateurs.
  3. une température maximale atteinte TIC : Il s'agit de la température maximale horaire correspondant au ressenti de l’occupant. Elle est calculée en période d'occupation un jour chaud d'été conventionnel en comparaison d'une séquence chaude représentative.
 
En comparaison avec la RT-2005, sous la RT-2012,  les habitations ne doivent pas consommer plus du tiers de la consommation maximale fixée par la réglementation antérieure
 
 
 
étiquette énergie A basse consommation énergetique
 
 
 

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