Guide d’achat immobilier neuf en Haute-Savoie

1 Des professionnels à l’écoute de vos besoins

Lorsque vous achetez un logement neuf, vous choisissez votre bien sur plan, dans le cadre d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA).Vous devez alors vous projeter dans votre futur appartement ou votre future maison. Emplacement, surface habitable, exposition, environnement… le moindre détail compte lorsque l’on s’engage dans un tel achat.

Chez 4807 Promotion en Haute-Savoie, nos conseillers, experts de la vente de logements neufs en VEFA, vous présentent l’ensemble des opportunités et programmes en cours ou à venir, qui correspondent à vos besoins et attentes.

2 La signature du contrat de réservation

Lorsque vous avez trouvé le logement dont vous rêviez en Haute-Savoie, vous signez un contrat de réservation et versez un dépôt de garantie. Ce contrat comporte des mentions légales portant sur :

• La situation du bien neuf réservé
• Sa désignation, sa composition, nombre de pièces, de WC, de salles de bains ou de salles d’eau. Présence d’une cave, de place de parking et/ou de garage
• Son prix et ses modalités de paiement
• La date prévisionnelle de signature de l’acte notarié et celle de la livraison

Il contient les plans indiquant notamment la surface habitable du logement et une notice qui décrit les prestations définies tant pour votre logement que pour les parties communes de l’immeuble. Une période de réflexion de 10 jours vous est donnée durant laquelle il vous est possible de revenir sur votre réservation (à dater de la réception du contrat de réservation qui vous aura été envoyé en lettre recommandée avec AR).

3 Le financement de votre logement neuf en Haute-Savoie

Préalablement à la signature du contrat de réservation de votre nouveau logement neuf, vous aurez réalisé une étude de vos capacités de financement et d’endettement auprès d’un courtier ou directement auprès d’une ou plusieurs banques en direct.

Après la signature du contrat de réservation, des démarches doivent être faites auprès de l’organisme bancaire de votre choix pour le dépôt de votre dossier de demande de prêt principal ainsi que les prêts aidés auxquels vous pouvez avoir droit (PTZ ; prêt patronal …). Un délai imparti vous est donné pour déposer votre dossier de financement et obtenir ensuite l’offre de prêt. Nos équipes commerciales en Haute-Savoie se feront un plaisir de vous conseiller et vous renseigner sur les démarches à entreprendre pour votre recherche de financement.
Le contrat de réservation inclut une condition suspensive d’obtention du financement. Si votre demande de prêt est refusée, il y aura annulation de la réservation et le dépôt de garantie vous sera remboursé intégralement.

4 La signature de l’acte notarié

Votre contrat de réservation vous amène à la signature de l’acte authentique réalisée chez le notaire. La vente en l’état futur d’achèvement étant très réglementée, c’est à ce moment que nous devons justifier de la garantie d’achèvement de l’immeuble, de la souscription des garanties de l’assurance Dommages-Ouvrage. Le notaire vous adresse le projet de votre acte d’acquisition avec les documents concernant l’ensemble immobilier (notamment le règlement de copropriété). Un mois vous est donné pour convenir d’un rendez-vous pour la signature de l’acte notarié.

À ce stade, le chantier a été ouvert et les travaux ont démarré. Le notaire vous demandera le premier règlement partiel lors de cette signature. Règlement que vous effectuerez avec votre apport personnel, ou par le déblocage partiel de votre prêt, en fonction de l’avancement des travaux.

5 La construction et le règlement des échéances

Le paiement du prix est échelonné selon le calendrier des paiements. L’échéancier est indiqué dans le contrat de réservation et repris à l’identique dans votre acte de vente. Nous vous adressons les appels de fonds au fur et à mesure de la construction, avec une attestation de l’architecte qui justifie de l’avancement des travaux.

Ces niveaux d’avancement sont généralement basés sur le gros œuvre, la toiture, la pose des portes et fenêtres, la pose des cloisons, l’achèvement des travaux et la livraison du logement.

6 La personnalisation de votre logement

Pendant la construction de votre logement en Haute-Savoie, vous pouvez apporter (selon le niveau d'avancement de la construction du bâtiment) des modifications au plan de votre logement. C’est ce qu’on appelle les Travaux Modificatifs des Acquéreurs (souvent désignés par l’abréviation TMA).
Régies par une convention particulière, ces demandes doivent être signées suite à votre contrat de réservation et sont étudiées par l’architecte et notre service technique.

Elles seront acceptées si l’avancement des travaux le permet mais peuvent être refusées par l’architecte pour des raisons techniques ou de réglementation. Il est également à noter que ces travaux modificatifs ne peuvent entraîner des modifications de façades de l’immeuble ni aucune modification sur l’emplacement des gaines techniques (ventilation, arrivées et écoulements d’eau, …) Le coût de ces modifications est à votre charge. Selon le descriptif des prestations de votre logement neuf, vous avez également un certain nombre de choix à réaliser (carrelage, parquet, peintures, meuble de salle de bains…).