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Acheter dans le neuf

Le guide de l’achat neuf

Vous souhaitez acheter un logement neuf en Haute-Savoie pour l’habiter ? L’importance de ce projet immobilier nécessite d’entretenir une relation de confiance avec votre promoteur-constructeur, vos interrogations demandant des réponses claires et fiables.

Chez 4807 Promotion en Haute-Savoie, une équipe de conseillers vous accompagne, de la recherche de votre logement jusqu’à la remise des clés, tout en vous assurant un service après-vente efficace et de qualité. À chaque étape de votre projet immobilier, nous vous informons et nous vous guidons dans vos choix… Voici d’ores et déjà quelques conseils pratiques pour l’achat de votre bien neuf à Annecy agglomération, dans le Genevois Français, le Chablais, le Faucigny ou la vallée de l’Arve.

Les étapes de votre acquisition en Haute-Savoie

1 Des professionnels à l’écoute de vos besoins

Lorsque vous achetez un logement neuf, vous choisissez votre bien sur plan, dans le cadre d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA).Vous devez alors vous projeter dans votre futur appartement ou votre future maison. Emplacement, surface habitable, exposition, environnement… le moindre détail compte lorsque l’on s’engage dans un tel achat.

Chez 4807 Promotion en Haute-Savoie, nos conseillers, experts de la vente de logements neufs en VEFA, vous présentent l’ensemble des opportunités et programmes en cours ou à venir, qui correspondent à vos besoins et attentes.

2 La signature du contrat de réservation

Lorsque vous avez trouvé le logement dont vous rêviez en Haute-Savoie, vous signez un contrat de réservation et versez un dépôt de garantie. Ce contrat comporte des mentions légales portant sur :

  • La situation du bien neuf réservé
  • Sa désignation, sa composition, nombre de pièces, de WC, de salles de bains ou de salles d’eau. Présence d’une cave, de place de parking et/ou de garage
  • Son prix et ses modalités de paiement
  • La date prévisionnelle de signature de l’acte notarié et celle de la livraison

Il contient les plans indiquant notamment la surface habitable du logement et une notice qui décrit les prestations définies tant pour votre logement que pour les parties communes de l’immeuble. Une période de réflexion de 10 jours vous est donnée durant laquelle il vous est possible de revenir sur votre réservation (à dater de la réception du contrat de réservation qui vous aura été envoyé en lettre recommandée avec AR).

3 Le financement de votre logement neuf en Haute-Savoie

Préalablement à la signature du contrat de réservation de votre nouveau logement neuf, vous aurez réalisé une étude de vos capacités de financement et d’endettement auprès d’un courtier ou directement auprès d’une ou plusieurs banques en direct.

Après la signature du contrat de réservation, des démarches doivent être faites auprès de l’organisme bancaire de votre choix pour le dépôt de votre dossier de demande de prêt principal ainsi que les prêts aidés auxquels vous pouvez avoir droit (PTZ ; prêt patronal …). Un délai imparti vous est donné pour déposer votre dossier de financement et obtenir ensuite l’offre de prêt. Nos équipes commerciales en Haute-Savoie se feront un plaisir de vous conseiller et vous renseigner sur les démarches à entreprendre pour votre recherche de financement.
Le contrat de réservation inclut une condition suspensive d’obtention du financement. Si votre demande de prêt est refusée, il y aura annulation de la réservation et le dépôt de garantie vous sera remboursé intégralement.

4 La signature de l’acte notarié

Votre contrat de réservation vous amène à la signature de l’acte authentique réalisée chez le notaire. La vente en l’état futur d’achèvement étant très réglementée, c’est à ce moment que nous devons justifier de la garantie d’achèvement de l’immeuble, de la souscription des garanties de l’assurance Dommages-Ouvrage. Le notaire vous adresse le projet de votre acte d’acquisition avec les documents concernant l’ensemble immobilier (notamment le règlement de copropriété). Un mois vous est donné pour convenir d’un rendez-vous pour la signature de l’acte notarié.

À ce stade, le chantier a été ouvert et les travaux ont démarré. Le notaire vous demandera le premier règlement partiel lors de cette signature. Règlement que vous effectuerez avec votre apport personnel, ou par le déblocage partiel de votre prêt, en fonction de l’avancement des travaux.

5 La construction et le règlement des échéances

Le paiement du prix est échelonné selon le calendrier des paiements. L’échéancier est indiqué dans le contrat de réservation et repris à l’identique dans votre acte de vente. Nous vous adressons les appels de fonds au fur et à mesure de la construction, avec une attestation de l’architecte qui justifie de l’avancement des travaux.

Ces niveaux d’avancement sont généralement basés sur le gros œuvre, la toiture, la pose des portes et fenêtres, la pose des cloisons, l’achèvement des travaux et la livraison du logement.

6 La personnalisation de votre logement

Pendant la construction de votre logement en Haute-Savoie, vous pouvez apporter (selon le niveau d'avancement de la construction du bâtiment) des modifications au plan de votre logement. C’est ce qu’on appelle les Travaux Modificatifs des Acquéreurs (souvent désignés par l’abréviation TMA).
Régies par une convention particulière, ces demandes doivent être signées suite à votre contrat de réservation et sont étudiées par l’architecte et notre service technique.

Elles seront acceptées si l’avancement des travaux le permet mais peuvent être refusées par l’architecte pour des raisons techniques ou de réglementation. Il est également à noter que ces travaux modificatifs ne peuvent entraîner des modifications de façades de l’immeuble ni aucune modification sur l’emplacement des gaines techniques (ventilation, arrivées et écoulements d’eau, …) Le coût de ces modifications est à votre charge. Selon le descriptif des prestations de votre logement neuf, vous avez également un certain nombre de choix à réaliser (carrelage, parquet, peintures, meuble de salle de bains…).

7 La livraison de votre logement neuf

Dernière étape de votre acquisition 4807 Promotion en Haute-Savoie : Nous vous adressons une invitation pour une visite de pré-livraison dans votre futur appartement. Ce rendez-vous permet l’identification de reprises à demander aux entreprises intervenantes à la construction de la résidence. Quelques jours plus tard, nous vous invitons à prendre possession de votre logement neuf en Haute-Savoie. Vous trouverez joint à cette correspondance, votre dernier appel de fonds qui correspond au solde du prix de vente.
Lors de la remise des clés, vous signez un procès-verbal de livraison sur lequel vous pouvez noter les éventuels défauts constatés. Ce sont les réserves. Les travaux nécessaires à la levée des réserves sont exécutés par les entreprises qui ont participé à la construction. Notre responsable de programmes dédié à l’immeuble dans lequel est situé votre appartement assure le suivi de la levée des réserves.

Lorsque vous prenez possession de votre logement neuf en Haute-Savoie, vous faites aussi toutes les démarches administratives liées à cette acquisition et préalables à votre déménagement :

  • Mise en service des énergies dans votre logement neuf (selon type de chauffage, individuel ou collectif)
  • Souscription de l'assurance habitation ou propriétaire non occupant
  • Changement d'adresse
  • Remise au centre des impôts de la déclaration "H2" dans un délai de 90 jours. Cette dernière vous permet, selon les communes, de bénéficier d’une exonération temporaire partielle de la taxe foncière

Si vous destinez votre logement neuf à la location, les agences 4807 IMMOBILIER situées en Haute-Savoie mettent à votre disposition les compétences de leurs services de gestion locative. Trouver un locataire, rédiger le bail est leur métier. En savoir plus sur la gestion locative.

Les garanties et avantages du neuf

La Vente en l’État Futur d’Achèvement apporte des garanties importantes à l’acquéreur, visant à sécuriser l’achèvement des travaux et à garantir le bien au-delà de la livraison. Vous pouvez acheter en toute sérénité…

GARANTIE FINANCIÈRE

Cette garantie délivrée par un organisme bancaire assure par son financement, l’achèvement des travaux du bâtiment en cas de carence du maître d’ouvrage. Cette garantie n’est pas limitée dans le temps. Le promoteur est tenu de justifier de cette garantie, sous peine de ne pouvoir signer les ventes devant le notaire. Elle assure à l’acquéreur l’achèvement de l’immeuble, en cas de défaillance du promoteur.

La garantie « extrinsèque » (dite aussi « bancaire ») délivrée par un tiers à l’opération de construction, garantit l’achèvement de l’immeuble ou le remboursement des sommes versées par l’acquéreur.

GARANTIES LÉGALES

La garantie du parfait achèvement
À compter de la date de réception de votre bien neuf, la durée de la garantie de parfait achèvement est d’un an. Elle permet d’obtenir la réparation de deux sortes de désordres :

  • Ceux ayant fait l’objet de réserves à la réception
  • Ceux qui se seront révélés et seront signalés dans l’année suivant la réception.

La garantie de bon fonctionnement dite garantie biennale
Elle s’applique aux éléments d’équipement du logement dissociables du bâtiment (comme les volets, les interrupteurs d’éclairage, les radiateurs…), pendant 2 ans à compter de la réception des travaux.

La garantie décennale
Elle couvre tous les désordres affectant la solidité ou la destination de l’ouvrage pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Le promoteur souscrit une assurance dommages-ouvrage permettant d’indemniser rapidement l’acquéreur en cas de sinistre. L’assurance dommages-ouvrage exerce des recours ensuite vers les assurances responsabilité décennale des entreprises responsables.

FRAIS ET CHARGES RÉDUITS

  • Les frais de notaire varient entre 2 et 3% du prix de votre acquisition (contre 7 à 8% dans l’ancien).
  • Selon les communes, vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle de la taxe foncière pendant 2 ans.
  • Les normes thermiques ayant beaucoup évolué au cours des dernières années, vous réaliserez de belles économies d’énergie.
  • Les équipements sont neufs, la réalisation de gros travaux à court et moyen terme n’est pas nécessaire, ni dans votre logement, ni pour le bâtiment.

FACILITÉS DE FINANCEMENT

Si vous êtes primo-accédant (c'est-à-dire que vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale depuis 2 ans), l’achat d’un logement neuf dans le but d’en faire votre résidence principale vous permet de bénéficier du prêt à taux zéro + (PTZ+). L’attribution du PTZ se réalise sous conditions. Nous consulter pour en savoir plus.

LA QUALITÉ ET UN CONFORT DURABLES

Quand vous achetez un logement neuf, vous ne faites pas seulement le choix du plan d’un appartement, vous choisissez un projet de construction.

Avec 4807 Promotion en Haute-Savoie, vous avez la certitude d’acquérir un logement neuf de qualité, répondant aux dernières normes de confort et sur un site soigneusement choisi. Des avantages sur la durée et un gage de sécurité en cas de revente. Vous valorisez votre patrimoine et faites le choix d’un mode de vie moderne, adapté à toutes vos exigences.

UN LOGEMENT CONFORTABLE, PRÊT À HABITER EN HAUTE-SAVOIE

Vous connaissez la nature des équipements de votre logement neuf et vous avez pu personnaliser votre intérieur en choisissant certaines prestations (tel coloris de carrelage dans le salon et la cuisine, tel motif de parquet dans les chambres, tels faïences et meuble sous vasque pour la salle de bains et les toilettes, …). Dans le neuf, vous profitez d’espaces de vie optimisés, d’une orientation choisie, de larges ouvertures sur un balcon ou une terrasse, autant de détails pour un confort précieux.

Vous profitez aussi d’espaces verts aménagés, d’un accès sécurisé à l’immeuble, d’un ascenseur, d’un garage et d’un parking. Les parties communes soignées et équipées de locaux à vélos, de généreux halls d’entrée et coursives facilitent votre quotidien.

L’ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES

Aujourd’hui, les logements neufs et les parties communes des bâtiments sont conçus et réalisés en conformité avec la réglementation sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (norme PMR).

LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

Dans un logement neuf, votre bien-être ne se résume plus uniquement à la fonctionnalité de l’agencement intérieur et à la décoration. Avec l'évolution de la réglementation thermique, vous avez la garantie d'acheter un logement qui affichera une haute performance énergétique.

4807 Promotion en Haute-Savoie a su s’adapter aux règles de la qualité environnementale en vous proposant des programmes labellisés T.H.P.E (Très Haute Performance Énergétique), B.B.C (Bâtiment Basse Consommation), puis conformes à la RT2012 actuellement en vigueur. De la conception du bâtiment, aux choix des orientations des matériaux et des procédés de constructions innovants utilisés, tout est pensé pour une consommation d’énergie très basse et donc des charges maitrisées.

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