Quels sont les plafonds de ressourCes pour pouvoir bénéficier du Prêt à Taux Zéro ?
Important : Les nouveaux plafonds de ressources accompagnant la loi de finance 2025 n'ont pas encore été communiqués.
Les plafonds de ressources à respecter en 2024 (revenu fiscal de référence de 2022)
| Composition du foyer fiscal |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
| 1 pers. |
49 000€ |
34 500€ |
31 500€ |
28 500€ |
| 2 pers. |
73 500€ |
51 750€ |
47 250€ |
42 750€ |
| 3 pers. |
88 200€ |
62 100€ |
56 700€ |
51 300€ |
| 4 pers. |
102 900€ |
72 450€ |
66 150€ |
59 850€ |
| 5 pers. |
117 600€ |
82 800€ |
75 600€ |
68 400€ |
| 6 pers. |
132 300€ |
93 150€ |
85 050€ |
76 950€ |
| 7 pers. |
147 000€ |
103 500€ |
94 500€ |
85 500€ |
| 8 pers. et + |
161 700€ |
113 850€ |
103 950€ |
94 050€ |
Quel est le plafond retenu pour l'opération immobilière ?
Il dépend de deux critères :
- Le nombre d’occupants du logement
- La zone dans laquelle se situe le logement
Le tableau ci-dessous indique les montant maximum pris en compte pour calculer le montant du PTZ.
| Nombre d'occupants |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
| 1 |
150 000€ |
135 000€ |
110 000€ |
100 000€ |
| 2 |
225 000€ |
202 500€ |
165 000€ |
150 000€ |
| 3 |
270 000€ |
243 000€ |
198 000€ |
180 000€ |
| 4 |
315 000€ |
283 500€ |
231 000€ |
210 000€ |
| 5 et plus |
360 000€ |
324 000€ |
264 000€ |
240 000€ |
Quel est le montant du prêt à taux zéro auquel j'ai droit ?
Le montant du PTZ dépend du prix du logement , de sa localisation, du nombre d’occupants et des caractéristiques des autres prêts qui permettent de financer le projet. Il finance entre 20 et 50 % du coût total de l'opération.
Le montant du prêt à taux 0% qui pourra vous être accordé, est calculé à partir du plafond ci-dessus, sur lequel est appliqué un pourcentage, calculé en fonction de votre tranche de revenu et de la zone dans laquelle se situe votre future résidence principale.
Pour le calculer, il faut donc d'abord déterminer la tranche de revenu à laquelle vous appartenez.
Pour cela, divisez vos revenus par un coefficient familial, déterminé en fonction du nombre de personnes occupant le logement.
Pour vos ressources, il faut prendre le montant le plus élevé entre votre revenu fiscal de référence N-2 et le prix d'achat de votre projet divisé par 9.
Le tableau ci-dessous donne le pourcentage maximum du PTZ dans le financement du projet immobilier en fonction de la zone du bien et de la tranche de revenu :
Exemple : Un foyer de 4 personnes dont les revenus annuels sont de 60 000 € souhaite faire l'acquisition de sa résidence principale en zone B1 : le coût total maximum pris en compte est de 283 500 €.
Le coefficient familial du foyer est de 2.1. La tranche applicable est la tranche 3 - (60 000 /2.1 = 28571 € en zone B1)
Si le coût total de l'acquisition est supérieur ou égal à 283 500 €, alors le montant maximum du PTZ sera de 40 % x 283 500 € = 113 400 €
Si le coût total est inférieur à 283 500 €, alors le montant maximum du PTZ sera égale à = 40 % du coût total de l'acquisition.
Le montant de votre PTZ dépend également des caractéristiques des autres prêts finançant votre projet immobilier.
Pour les tranches de revenus 2, 3 et 4, le PTZ ne peut pas excéder le montant des autres prêts de plus de 2 ans associés à votre financement.
Pour la tranche 1, il peut dépasser ce montant jusqu'à 25 %.
Comment connaître les conditions de remboursement de mon prêt à taux 0% ?
Les conditions de remboursement du prêt dépendent des critères suivants (la règle est établie de façon à ce que les plus modestes des foyers profitent d’un différé de remboursement le plus long) :
- Les revenus du foyer et sa tranche
- Le nombre d’habitants composant le foyer
- La localisation du logement
Le tableau ci-dessous donne les durées de remboursement et de différé en fonction de la tranche de revenu et de la zone du bien.
Selon les cas, le prêt accordé atteindra son échéance en 10, 15, 20 ou 25 ans :