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PTZ Prêt à Taux Zéro

Les règles de fonctionnement et d’attribution
du prêt à taux 0%

En fonction du nombre de personnes composant le ménage et les revenus du foyer,
jusqu’à 40 % du prix d’achat financé sans intérêts

Comment bénéficier d’un prêt à taux 0% ?

Quel type de logement peut bénéficier du prêt à taux 0% ?

Tous les logements neufs peuvent bénéficier du prêt à taux 0%. Par logement neuf, il faut entendre qu’il s’agit de la première occupation d’un bien immobilier acquis sur plan (en VEFA) ou achevé. Ce dispositif de financement aidé est valable pour les acquisitions réalisées sur l’ensemble du territoire Français.

Le logement doit impérativement devenir la résidence principale de l'emprunteur :

  • Dans les 12 mois suivant l'achèvement des travaux dans le cas d'un achat en VEFA
  • Dans les 12 mois suivant l'acquisition du logement neuf pour les biens achevés

Les logements anciens en revente sont éligibles uniquement si l’acheteur réalise des travaux. Les travaux de rénovation  et / ou d’extension doivent représenter au minimum 25 % du coût total de l’investissement (achat + travaux). Ces travaux doivent être réalisés dans les 3 ans suivant l’accord de financement en PTZ. L’appartement ou la maison acheté doit impérativement se situer en zone B2 ou en zone C.

Votre projet est-il éligible au PTZ ?

  • Commencer par diviser le prix d'achat de votre projet par 9
  • Comparer ensuite le montant obtenu aux revenus annuels N -2 de votre foyer

Le montant le plus élevé des deux ne doit pas excéder le plafond de ressources que vous trouverez dans le premier tableau ci-dessous.

Quels sont les plafonds de ressourCe pour pouvoir bénéficier du Prêt à Taux Zéro ?

Les plafonds de ressources 2018

Composition du foyer fiscal Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 pers. 37 000€ 30 000€ 27 000€ 24 000€
2 pers. 51 800€ 42 000€ 37 800€ 33 600€
3 pers. 62 900€ 51 000€ 45 900€ 40 800€
4 pers. 74 000€ 60 000€ 54 000€ 48 000€
5 pers. 85 100€ 69 000€ 62 100€ 55 200€
6 pers. 96 200€ 78 000€ 70 200€ 62 400€
7 pers. 107 300€ 87 000€ 78 300€ 69 600€
8 pers. et + 118 400€ 96 000€ 86 400€ 76 800€

Comment estimer le montant maximum du PTZ auquel j’ai droit ?

Dans un premier temps, il est nécessaire de déterminer le montant du plafond retenu pour l’opération. Il dépend de deux critères :

  • Le nombre d’occupants du logement
  • La zone dans laquelle se situe le logement
Nombre d'occupants Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000€ 135 000€ 110 000€ 100 000€
2 210 000€ 189 000€ 154 000€ 140 000€
3 255 000€ 230 000€ 187 000€ 170 000€
4 300 000€ 270 000€ 220 000€ 200 000€
5 et plus 345 000€ 311 000€ 253 000€ 230 000€

Le montant du prêt à taux 0% qui pourra vous être accordé, est calculé à partir du plafond que nous venons d’évoquer ci-dessus, sur lequel est appliqué le pourcentage correspondant à la nature de l’achat (neuf ou ancien) et de la zone dans laquelle se situe votre future résidence principale :

Nature de l'achat Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Logement neuf 40% 40% 20% 20%
Logement ancien avec travaux Non éligible Non éligible 40% 40%

Comment connaître les conditions de remboursement de mon prêt à taux 0% ?

Les conditions de remboursement du prêt dépendent des critères suivants (la règle est établie de façon à ce que les plus modestes des foyers profitent d’un différé de remboursement le plus long) :

  • Les revenus du foyer
  • Le nombre d’habitants composant le foyer
  • La localisation du logement
  • L’appartement, la maison est neuf(ve) ou ancien

La durée est calculée à partir du revenu fiscal de référence auquel est appliqué le coefficient familial correspondant au foyer.

Nbr de pers. 1 2 3 4 5 6 7 8 et +
Coefficient familial 1.0 1.4 1.7 2.0 2.3 2.6 2.9 3.2

Le résultat obtenu permet de définir la durée du différé et celle du prêt.
Selon les cas, le prêt accordé atteindra son échéance en 20, 22 ou 25 ans.

Tranche Revenus "familiarisés" selon zones Durée du différé Durée remboursement du PTZ Durée totale
A B1 B2 C - - -
1 ≤ 22 000€ ≤ 19 500€ ≤ 16 500€ ≤ 14 000€ 15 ans 10 ans 25 ans
2 22 001€ à 25 000€ 19 501€ à 21 500€ 16 501€ à 18 000€ 14 001€ à 15 000€ 10 ans 12 ans 22 ans
3 25 001€ à 37 000€ 21 501€ à 30 000€ 16 501€ à 27 000€ 15 001€ à 24 000€ 5 ans 15 ans 20 ans

À noter que la durée totale du PTZ ne peut pas excéder la durée du prêt complémentaire le plus long.
Il est par contre possible à l’emprunteur sous conditions, de demander une réduction de la période de différé. Cette dernière sera d’un minimum de 4 ans.

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