Règlement et conditions du parrainage

• La SAS CAP DÉVELOPEMENT, dont la dénomination commerciale est 4807 PROMOTION, 1 place Marie Curie, 74000 Annecy, organise une opération de parrainage intitulée : « Parrainage ».


• Cette opération consiste à récompenser le client de 4807 PROMOTION dénommé ”le parrain” qui nous aura communiqué le nom et l’adresse d’un client potentiel dénommé ”le filleul” désireux d’acheter un logement réalisé par 4807 PROMOTION.


• L’opération « Parrainage » est gratuite. Elle est réservée aux particuliers qui sont clients de 4807 PROMOTION. Les participants doivent être majeurs à la date d’établissement du chèque.


• Pour participer à l’opération « Parrainage », le client (le parrain) contacte « 4807 PROMOTION » et fournit les coordonnées précises de son filleul en remplissant le coupon parrainage qui lui est communiqué. Sur chaque chèque, le participant (le parrain) inscrit le nom, prénom, le téléphone et l’adresse complète d’une personne (le filleul) susceptible d’être intéressée par l’achat d’un appartement 4807 PROMOTION. La société organisatrice se réservant le droit d’utiliser tous les moyens de contrôles appropriés.


• Si une des personnes recommandées signe un acte notarié suite à une vente réalisée par l’intermédiaire de 4807 PROMOTION, la personne (le parrain) qui nous a recommandé ces clients recevra un chèque d’une valeur de 450 euros à condition que la personne (le filleul) ne soit pas déjà connue par 4807 PROMOTION. Le chèque sera adressé au bénéficiaire (le parrain) dès la régularisation de l’acte authentique de vente effectuée.


• Toute personne ayant accès à ce formulaire s’engage à ne pas le transmettre à une tierce personne, ni à en faire une utilisation détournée à des fins de tromperie.


• 4807 PROMOTION se réserve le droit d’interrompre, de proroger ou d’annuler cette opération à tout moment si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.


• Dans le cas où plusieurs clients parraineraient le même filleul, potentiel, c’est le formulaire reçu en premier qui sera récompensé, sauf avis contraire de la direction.


• La participation à l’opération « Parrainage » implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Les renseignements transmis à « 4807 PROMOTION » restent confidentiels. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette opération sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Ils disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données en écrivant à l’adresse suivante : SAS CAP DEVELOPPEMENT, 1 place Marie Curie - 74000 ANNECY.


• Le parrainage est considéré comme valide, si et seulement si l’ensemble des conditions requises dans le présent règlement sont correctement remplies.