Le guide de l'achat du neuf

Vous souhaitez acheter un logement neuf, pour l’habiter ou pour le louer et nous savons combien ce projet est important.
Pour prendre votre décision, vous avez besoin de réponses, à toutes les questions que vous vous posez et aussi de confiance.

Chez 4807 Promotion, une équipe de conseillers vous accompagne de la recherche de votre logement jusqu’à la remise des clés et vous bénéficiez d’un service après-vente de qualité.

A chaque étape de ce projet nous vous informons et nous vous guidons dans vos choix…

Les étapes de votre acquisition

Des professionnels à votre écoute

Lorsque vous achetez un logement neuf vous choisissez votre bien sur plan. Vous devrez imaginer votre futur appartement. Chez 4807 Promotion, nos conseillers spécialistes de la vente de logements neufs, vous présenteront nos projets de manière précise et claire.

La signature du contrat de réservation

Lorsque vous avez trouvé le logement qui vous convient, vous signez un contrat de réservation et versez un dépôt de garantie. Ce contrat comporte des mentions légales sur la situation du bien réservé, sa désignation, son prix et ses modalités de paiement, la date prévisionnelle de signature de l’acte notarié et celle de la livraison. Il contient les plans indiquant notamment la surface habitable du logement et une notice qui décrit les prestations envisagées.
Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pendant lequel vous pouvez annuler la réservation (à dater de la réception du contrat de réservation qui vous aura été envoyé en recommandé avec AR)

Le financement

Après la signature du contrat de réservation, vous entreprenez des démarches auprès de l’organisme bancaires de votre choix pour connaitre votre capacité d’endettement et les prêts auxquels vous pouvez avoir droit (PTZ ; prêt patronal …).Vous disposez d’un délai imparti pour déposer votre dossier de financement et obtenir ensuite l’offre de prêt. Nos conseillers peuvent vous accompagner dans votre recherche de financement.

Le contrat de réservation inclut une condition suspensive d’obtention du financement. Si votre demande de prêt est refusée, il y aura annulation de la réservation et le dépôt de garantie vous sera remboursé.

 

La signature de l’acte notarié

Votre contrat de réservation se transforme en acte authentique signé chez le notaire. La vente en l’état futur d’achèvement est très réglementée et c’est à ce moment notamment que nous devons justifier de la garantie d’achèvement de l’immeuble.
Le notaire vous adresse le projet de votre acte d’acquisition avec les documents concernant l’ensemble immobilier (notamment le règlement de copropriété).Vous disposez d’un mois pour convenir d’un rendez-vous pour la signature. Le règlement du 1er appel de fonds sera réalisé lors de cette signature, avec votre apport personnel, ou par le déblocage de votre prêt, en fonction de l’avancement des travaux.

 

La construction et le règlement des échéances

Le paiement du prix est échelonné en fonction de l'avancement des travaux sans pouvoir dépasser un pourcentage du prix total de vente. Le calendrier des paiements est indiqué dans votre acte de vente.
Nous vous adressons les appels de fonds au fur et à mesure de la construction, avec une attestation de l’architecte qui justifie de l’avancement des travaux.

La personnalisation de votre logement

Pendant la construction, vous pouvez apporter ( selon le stade réservation), des modifications au plan de votre logement. C’est ce qu’on appelle les Travaux Modificatifs des Acquéreurs.

Ces demandes sont régies par une convention particulière que vous signez avec votre contrat de réservation. Elles sont étudiées par notre service technique et par l’architecte. Elles seront acceptées si l’avancement des travaux le permet mais peuvent être refusées pour des raisons techniques ou de réglementation. Le coût de ces modifications est à votre charge.

Selon le descriptif des prestations de votre logement, vous avez également un certain nombre de choix à réaliser (carrelage, parquet, peintures, meuble de salle de bains….)

La livraison de votre logement

C’est la dernière étape, vous recevez un appel de fonds qui correspond au solde du prix de vente et nous vous invitons à prendre possession de votre logement.

Lors de la remise des clés, vous signez un procès-verbal sur lequel vous pouvez noter les éventuels défauts constatés. Ce sont les réserves. Les travaux nécessaires à la levée des réserves sont exécutés par les entreprises qui ont participé à la construction. Une personne de notre équipe est spécialement dédiée au service après-vente, pour assurer le suivi de la levée
des réserves.


Lorsque vous prenez possession de votre logement, vous faites aussi toutes les démarches administratives liées à cette acquisition et à votre déménagement :

  • Mise en service des énergies dans votre logement
  • Souscription de l'assurance habitation
  • Changement d'adresse
  • Remise au centre des impôts de la déclaration "H2" dans un délai de 90 jours.

Si vous destinez votre logement à la location, nos agences 4807 IMMOBILIER, mettent à votre disposition les compétences de leurs services de gestion.


Les avantages du neuf

Des garanties importantes ...

La vente en l’état futur d’achèvement présente l’avantage d’apporter des garanties importantes à l’acquéreur, visant à sécuriser l’achèvement des travaux et à garantir le bien au-delà de la livraison. Vous pouvez vous engager en toute sérénité…

 

La garantie financière

C’est la garantie que l’immeuble sera achevé dans le délai prévu, mais c’est aussi la garantie que vous achèterez votre logement au prix convenu au contrat de réservation. Le promoteur est tenu de justifier de cette garantie, sous peine de ne pouvoir signer les ventes. Elle assure à l’acquéreur l’achèvement de l’immeuble, en cas de défaillance du promoteur.

La garantie « extrinsèque » (dite aussi « bancaire ») délivrée par un tiers à l’opération de construction, garantit l’achèvement de l’immeuble ou le remboursement des sommes versées par l’acquéreur. 

 

Les garanties légales

La garantie du parfait achèvement

La durée de la garantie de parfait achèvement est d’un an à compter de la date de la réception.
Cette garantie légale permet d’obtenir la réparation de deux sortes de désordres :

  • ceux ayant fait l’objet de réserves à la réception
  • ceux qui seront révélés et signalés dans l’année suivant la réception.

La garantie de bon fonctionnement

Elle s’applique aux éléments d’équipement du logement dissociables du bâtiment (comme les volets, les radiateurs..), pendant 2 ans à compter de la réception des travaux par l’entreprise.

La garantie décennale

Elle couvre tous les désordres affectant la solidité ou la destination de l’ouvrage pendant 10 ans à compter de la réception des travaux par les entreprises.
Le promoteur souscrit une assurance dommage-ouvrage permettant d’indemniser rapidement l’acquéreur en cas de sinistre. L’assurance dommage- ouvrage se retourne ensuite vers les assurances responsabilité décennale des entreprises responsables.

Des avantages financiers ...

 

Des frais et des charges réduits

Les frais de notaire sont réduits, variant entre 2 et 3% du prix de votre acquisition (alors qu’ils représentent 7 à 8% dans l’ancien)
Selon les communes, vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle de la taxe foncière pendant 2 ans.
Les équipements sont neufs alors vous n’avez pas de gros travaux à envisager à court ou moyen terme, ni dans votre logement, ni pour le bâtiment.

 

Des facilités pour votre financement

Si vous êtes primo-accédant (c'est-à-dire que vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale depuis 2 ans), l’achat d’un logement neuf vous permet de bénéficier du prêt à taux zéro + (PTZ+).

 

Des économies d’impôt

L’achat d’un logement neuf destiné à la location vous permet d’obtenir une importante réduction d’impôt grâce au dispositif PINEL. Avec ce dispositif la réduction d'impôt sur le revenu peut atteindre 21% du montant de votre investissement, soit jusquà 63 000€ de réduction d'impôt répartis sur 12 ans.

Ce qui est nouveau avec le dispositif PINEL:

  • Vous choisissez la durée de votre engagement de location en contrepartie d'avantages fiscaux proportionnels: 12% sur 6 ans; 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans.
  • Vous pouvez louer à un acsendant ou un descendant sous certaines conditions. Ainsi vous pouvez faire profiter votre famille de votre investissement locatif tout en continuant de bénéficier de l'avantage fiscal.

 

 

 

La qualité et un confort durable ...

Quand vous achetez un logement neuf, vous ne faites pas seulement le choix du plan d’un appartement, vous choisissez un projet de construction.


Avec 4807 Promotion, vous avez la certitude d’acquérir un logement de qualité, répondant aux dernières normes de confort et sur un site soigneusement choisi. Des avantages sur la durée et un gage de sécurité en cas de revente. Vous valorisez votre patrimoine et vous faites le choix d’un mode de vie adapté à toutes vos exigences.

Un logement confortable, prêt à habiter

Vous connaissez la nature des équipements dans votre logement et vous avez pu personnaliser votre intérieur en choisissant certaines prestations (carrelage, parquet, peintures…). Dans le neuf, vous profitez d’espaces de vie optimisés, d’une orientation choisie, de larges ouvertures sur un balcon ou une terrasse, autant de détails pour un confort précieux.


Vous profitez aussi d’espaces verts aménagés, d’un accès sécurisé à l’immeuble, d’un ascenseur, d’un garage et d’un parking. Les parties communes soignées et très bien équipées facilitent votre quotidien.

 

L’accessibilité aux personnes handicapées

Aujourd’hui les logements neufs et les parties communes des bâtiments sont conçus et réalisés
en conformité avec la réglementation sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

 

Le respect de l’environnement et des économies d’énergie

Dans un logement neuf, votre bien être ne se résume plus à la fonctionnalité de l’agencement intérieur et à la décoration. Avec l'évolution de la réglementation thermique, vous avez la garantie d'acheter un logement qui affichera une haute performance énergétique.


4807 Promotion a su s’adapter aux règles de la qualité environnementale en vous proposant des programmes labellisés T.H.P.E (Très Haute Performance Energétique), B.B.C (Bâtiment Basse Consommation), puis conformes à la RT2012 actuellement en vigueur. De la conception du bâtiment, aux choix des orientations et des procédés de constructions innovants utilisés, tout est pensé pour une consommation d’énergie très basse et donc des charges maitrisées.

 

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